Scrutin public ordinaire n°2149
Sur l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 octobre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 0
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I