Scrutin public ordinaire n°1007

Sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 19
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

• GDR
  • André Chassaigne : pour
• LFI
  • Mathilde Panot : pour
  • Bénédicte Taurine : pour
• LR
  • Fabrice Brun : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Raphaël Schellenberger : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
• LREM
  • Dominique Da Silva : pour (mise au point: contre)
  • Pierre Person : pour, par délégation (mise au point: contre)
  • Carole Bureau-Bonnard : non-votant
  • François de Rugy : non-votant
  • Pascale Boyer : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Émilie Chalas : contre
  • Philippe Chalumeau : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Jean-Michel Fauvergue : contre
  • Laurence Gayte : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Jean-Claude Leclabart : contre
  • Amélie de Montchalin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Buon Tan : contre, par délégation
  • Frédérique Tuffnell : contre
  • Hélène Zannier : contre
• MODEM
  • Bruno Millienne : contre
  • Frédéric Petit : contre
• NG
  • Marie-Noëlle Battistel : pour