Scrutin public ordinaire n°474

Sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 24
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :