Scrutin public ordinaire n°474
Sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 avril 2018
Résultat : adopté
- Pour : 24
- Contre : 5
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NG
-
NI
-
UAI