Scrutin public ordinaire n°1563

Sur l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 65
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• GDR
  • Alain Bruneel : contre
  • Sébastien Jumel : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• LFI
  • Ugo Bernalicis : contre
  • Danièle Obono : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Jean-Yves Bony : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Éric Ciotti : pour
  • Pierre Cordier : pour
  • Fabien Di Filippo : pour
  • Philippe Gosselin : pour
  • Charles de la Verpillière : pour
  • Véronique Louwagie : pour
  • Éric Pauget : pour
  • Patrice Verchère : pour
  • Arnaud Viala : pour
  • Marc Le Fur : non-votant
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Christophe Arend : contre
  • Laetitia Avia : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Grégory Besson-Moreau : contre
  • Anne Blanc : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Jean-François Cesarini : contre
  • Yves Daniel : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Christophe Euzet : contre
  • Élise Fajgeles : contre
  • Paula Forteza : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Thomas Gassilloud : contre
  • Raphaël Gauvain : contre
  • Séverine Gipson : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Émilie Guerel : contre
  • Danièle Hérin : contre
  • Dimitri Houbron : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Anissa Khedher : contre
  • Aina Kuric : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Alexandra Louis : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Delphine O : contre
  • Didier Paris : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Florence Provendier : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Cédric Roussel : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laurent Saint-Martin : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Joachim Son-Forget : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Alice Thourot : contre
  • Huguette Tiegna : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• LT
  • Jean-Michel Clément : contre
  • Paul Molac : contre
• MODEM
  • Erwan Balanant : contre
• NI
  • Bruno Bilde : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Ludovic Pajot : pour
• SOC
  • Alain David : pour
  • Marietta Karamanli : contre
  • Cécile Untermaier : contre