Scrutin public ordinaire n°819
Sur l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 juin 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 34
- Contre : 56
- Abstention : 5
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI