Scrutin public ordinaire n°2064
Sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 septembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 39
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-I