Scrutin public ordinaire n°381
Sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er février 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 73
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI