Scrutin public ordinaire n°610

Sur l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :