Scrutin public ordinaire n°491

Sur l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 70
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :