Scrutin public ordinaire n°2374
Sur l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 26
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
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LR
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LREM
-
LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I