Scrutin public ordinaire n°1828
Sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2019
Résultat : adopté
- Pour : 55
- Contre : 4
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
- Fabien Roussel : abstention
-
LFI
- Clémentine Autain : abstention
- Alexis Corbière : abstention
- Sabine Rubin : abstention
-
LR
- Fabrice Brun : pour
- Virginie Duby-Muller : pour
- Brigitte Kuster : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Éric Woerth : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Marc Le Fur : non-votant
- Dino Cinieri : contre
-
LREM
- Saïd Ahamada : pour
- Pascale Boyer : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Pierre Cabaré : pour
- Émilie Cariou : pour
- Lionel Causse : pour
- Jean-François Cesarini : pour
- Sylvie Charrière : pour, par délégation
- Fannette Charvier : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Olivier Damaisin : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Stella Dupont : pour
- Sophie Errante : pour
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : pour
- Joël Giraud : pour
- Olga Givernet : pour
- Perrine Goulet : pour
- Yannick Haury : pour
- Christine Hennion : pour
- Philippe Huppé : pour
- Jacques Krabal : pour
- Fiona Lazaar : pour
- Marion Lenne : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Denis Masséglia : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Monica Michel-Brassart : pour
- Cendra Motin : pour
- Zivka Park : pour
- Bénédicte Peyrol : pour
- Damien Pichereau : pour
- Benoit Potterie : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Agnès Thill : pour
- Valérie Thomas : pour
- Élisabeth Toutut-Picard : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour, par délégation
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Michel Castellani : pour
- Paul-André Colombani : pour
- Sylvia Pinel : pour
- Charles de Courson : contre
-
MODEM
- Jean-Noël Barrot : pour
- Brahim Hammouche : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
-
SOC
- Valérie Rabault : pour
-
UAI
- Frédérique Dumas : contre
- Joachim Son-Forget : contre
- Lise Magnier : abstention
- Patricia Lemoine : (mise au point: pour)
