Scrutin public ordinaire n°2458
Sur l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 février 2020
Résultat : adopté
- Pour : 26
- Contre : 24
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
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GDR
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LR
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LREM
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LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I