Scrutin public ordinaire n°352

Sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 73
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :