Scrutin public ordinaire n°352
Sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 73
- Contre : 39
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
UAI