Scrutin public ordinaire n°652

Sur l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :