Scrutin public ordinaire n°1591
Sur le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 décembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 68
- Contre : 22
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
-
UAI