Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°2052

Sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 116
  • Contre : 134
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org