Scrutin public ordinaire n°769
Sur l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 juin 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 4
- Contre : 46
- Abstention : 6
    À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI