Scrutin public ordinaire n°1862
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 80
- Contre : 1
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI