Scrutin public ordinaire n°1426

Sur l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :