Scrutin public ordinaire n°402
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2018
Résultat : adopté
- Pour : 49
- Contre : 13
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
UAI