Scrutin public ordinaire n°461

Sur le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :