Scrutin public ordinaire n°461
Sur le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 avril 2018
Résultat : adopté
- Pour : 61
- Contre : 10
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI