Scrutin public ordinaire n°1914

Sur l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 56
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :