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Scrutin public ordinaire n°1160

Sur l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 9
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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