Scrutin public ordinaire n°76
Sur l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 40
- Contre : 111
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI