Scrutin public ordinaire n°361

Sur l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :