Scrutin public ordinaire n°996
Sur l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juillet 2018
Résultat : adopté
- Pour : 67
- Contre : 9
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI