Scrutin public ordinaire n°1132

Sur l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 64
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :