Scrutin public ordinaire n°1132
Sur l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 septembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 64
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
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SOC
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UAI