Scrutin public ordinaire n°1196
Sur l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 4 octobre 2018
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 23
- Contre : 3
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    SOC    
- 
    UAI