Scrutin public ordinaire n°1992

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2019

Résultat : adopté

• Pour : 28
• Contre : 7
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• LFI
  • Alexis Corbière : contre
  • Bastien Lachaud : contre
• LR
  • Julien Aubert : pour
  • Nathalie Bassire : pour
  • Gilles Lurton : pour
  • Alain Ramadier : pour
  • Marc Le Fur : non-votant
• LREM
  • Damien Adam : pour
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
  • Belkhir Belhaddad : pour
  • Aude Bono-Vandorme : pour
  • Julien Borowczyk : pour
  • Sylvie Charrière : pour, par délégation
  • Stéphane Claireaux : pour
  • Dominique Da Silva : pour
  • Audrey Dufeu : pour, par délégation
  • Jean-Michel Fauvergue : pour
  • Florence Granjus : pour
  • Fiona Lazaar : pour
  • Marie Lebec : pour
  • Sereine Mauborgne : pour
  • Thomas Mesnier : pour
  • Monica Michel-Brassart : pour
  • Catherine Osson : pour
  • Laëtitia Romeiro Dias : pour
  • Vincent Thiébaut : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Guillaume Chiche : contre
• LT
  • Philippe Vigier : pour
• MODEM
  • Frédéric Petit : pour
  • Michèle de Vaucouleurs : pour
• NI
  • Matthieu Orphelin : contre
• SOC
  • Régis Juanico : contre
• UDI-I
  • Paul Christophe : pour
  • Béatrice Descamps : pour