Scrutin public ordinaire n°1202
Sur l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 27
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
-
LFI
- Alexis Corbière : pour
-
LR
- Daniel Fasquelle : abstention
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Bruno Bonnell : contre
- Jean-Jacques Bridey : contre
- Jean-Baptiste Djebbari : contre
- Coralie Dubost : contre
- Éric Girardin : contre
- Olivia Gregoire : contre
- Nadia Hai : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marie Lebec : contre
- Jean-Claude Leclabart : contre
- Roland Lescure : contre
- Monique Limon : contre
- Patricia Mirallès : contre
- Jean-Baptiste Moreau : contre
- Cendra Motin : contre
- Patrice Perrot : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Bruno Questel : contre
- Pierre-Alain Raphan : contre
- Laëtitia Romeiro Dias : contre
- Denis Sommer : contre
- Guillaume Vuilletet : contre
-
MODEM
- Philippe Bolo : contre
- Isabelle Florennes : contre
-
SOC
- Gisèle Biémouret : pour
-
UAI
- Pierre-Yves Bournazel : pour
- Laure de La Raudière : contre
