Scrutin public ordinaire n°1755

Sur l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :