Scrutin public ordinaire n°1795
Sur l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mars 2019
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 25
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI