Scrutin public ordinaire n°746
Sur l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er juin 2018
Résultat : adopté
- Pour : 70
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
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UAI