Scrutin public ordinaire n°606

Sur l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 40
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :