Scrutin public ordinaire n°878
Sur l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :