Scrutin public ordinaire n°442
Sur l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 31
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI