Scrutin public ordinaire n°1690
Sur l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 26
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :