Scrutin public ordinaire n°2037
Sur l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 juillet 2019
Résultat : adopté
- Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
UDI-I