Scrutin public ordinaire n°2022
Sur le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 juillet 2019
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 8
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UDI-I