Scrutin public ordinaire n°160

Sur l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :