Scrutin public ordinaire n°124

Sur l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 97
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :