Scrutin public ordinaire n°1697
Sur l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 34
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI