Scrutin public ordinaire n°2013
Sur l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 23
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-I