Scrutin public ordinaire n°664
Sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 50
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
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UAI