Scrutin public ordinaire n°1813

Sur l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :