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Scrutin public ordinaire n°296

Sur l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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