Scrutin public ordinaire n°1936
Sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 juin 2019
Résultat : adopté
- Pour : 28
- Contre : 0
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :