Scrutin public ordinaire n°364
Sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 janvier 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 46
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
UAI