Scrutin public ordinaire n°2072
Sur l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 septembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 52
- Contre : 1
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-I