Scrutin public ordinaire n°59
Sur l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 133
- Contre : 153
- Abstention : 15
À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI